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1958121905 BE

1958121905 19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la tannerie, chamoiserie et mégisserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121905 19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la tannerie, chamoiserie et mégisserie Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la tannerie, chamoiserie et mégisserie

Publication: 11 janvier 1959

Numéro: 1958121905

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-19/

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