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1958121902 BE

1958121902 19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 14 janvier 1959

Numéro: 1958121902

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-19/

Erratum : Publication du 6 février 1959, ERRATUM

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