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1958121901 BE

1958121901 19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des briques

Publication: 8 janvier 1959

Numéro: 1958121901

page: 117

Dossier numéro: 1958-12-19/

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