1958121805
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1958121805 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958121805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121805 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 31 décembre 1958
Numéro: 1958121805
page: 9338
Dossier numéro: 1958-12-18/