1958121803
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1958121803 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1955 portant institution et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958121803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121803 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1955 portant institution et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953
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18 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1955 portant institution et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953
Publication: 29 janvier 1959
Numéro: 1958121803
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-18/