1958121802
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1958121802 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121802 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
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18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Publication: 4 janvier 1959
Numéro: 1958121802
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-18/