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1958121800 BE

1958121800 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121800 18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 1 janvier 1958

Numéro: 1958121800

page: 21

Dossier numéro: 1958-12-18/01

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