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1958121605 BE

1958121605 16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121605 16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

Publication: 24 décembre 1958

Numéro: 1958121605

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-16/

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