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1958121602 BE

1958121602 16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal

Publication: 15 janvier 1959

Numéro: 1958121602

page: 260

Dossier numéro: 1958-12-16/

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