1958121601
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1958121601 16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121601 16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
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16 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 4 janvier 1959
Numéro: 1958121601
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-16/