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1958121501 BE

1958121501 15 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du comité du Budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958121501 15 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du comité du Budget Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 décembre 1948 réglant les attributions du comité du Budget

Publication: 24 décembre 1958

Numéro: 1958121501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-15/

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