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1958121002 BE

1958121002 10 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 19 décembre 1958

Numéro: 1958121002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-10/

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