1958120903
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1958120903 9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120903 9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 29 décembre 1958
Numéro: 1958120903
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-09/