1958120902
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1958120902 9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, § 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120902 9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, § 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
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9 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, § 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 14 novembre 1958
Numéro: 1958120902
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-09/