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1958120805 BE

1958120805 8 DECEMBRE 1958. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1958. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 décembre 1958

Numéro: 1958120805

page: 8982

Dossier numéro: 1958-12-08/

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