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1958120804 BE

1958120804 8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 19 décembre 1958

Numéro: 1958120804

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-08/

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