1958120802
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1958120802 8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120802 8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1957
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8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1957
Publication: 13 décembre 1958
Numéro: 1958120802
page: 888888
Dossier numéro: 1958-12-08/