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1958120801 BE

1958120801 8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation des attributions du Ministre du Travail et du Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120801 8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation des attributions du Ministre du Travail et du Ministre de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation des attributions du Ministre du Travail et du Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 10 décembre 1958

Numéro: 1958120801

page: 8848

Dossier numéro: 1958-12-08/

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