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1958120605 BE

1958120605 6 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité paritaire de contrôle près de la caisse des congés payés de l'industrie photographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120605 6 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité paritaire de contrôle près de la caisse des congés payés de l'industrie photographique Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité paritaire de contrôle près de la caisse des congés payés de l'industrie photographique

Publication: 19 décembre 1958

Numéro: 1958120605

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-06/

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