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1958120603 BE

1958120603 6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

Publication: 24 décembre 1958

Numéro: 1958120603

page: 9144

Dossier numéro: 1958-12-06/30

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