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1958120601 BE

1958120601 6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120601 6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 24 décembre 1958

Numéro: 1958120601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-06/

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