Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958120502 BE

1958120502 5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'école coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120502 5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'école coloniale Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'école coloniale

Publication: 22 décembre 1958

Numéro: 1958120502

page: 9115

Dossier numéro: 1958-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →