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1958120501 BE

1958120501 5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1958 instituant des Commissions paritaires régionales pour les ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120501 5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1958 instituant des Commissions paritaires régionales pour les ports Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1958 instituant des Commissions paritaires régionales pour les ports

Publication: 8 décembre 1958

Numéro: 1958120501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-12-05/

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