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1958120300 BE

1958120300 3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues

Source: Agriculture

Publication: 14 décembre 1958

Numéro: 1958120300

page: 8917

Dossier numéro: 1958-12-03/02

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