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1958120201 BE

1958120201 2 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant les préavis dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant les préavis dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage

Publication: 11 décembre 1958

Numéro: 1958120201

page: 8857

Dossier numéro: 1958-12-02/30

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