1958120113
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1958120113 1 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958120113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120113 1 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
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1 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
Publication: 13 décembre 1958
Numéro: 1958120113
page: 8899
Dossier numéro: 1958-12-01/