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1958120112 BE

1958120112 1 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

Publication: 4 décembre 1958

Numéro: 1958120112

page: 8704

Dossier numéro: 1958-12-01/

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