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1958120101 BE

1958120101 1 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent de Recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958120101 1 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent de Recrutement Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent de Recrutement

Publication: 8 décembre 1958

Numéro: 1958120101

page: 8776

Dossier numéro: 1958-12-01/

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