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1958112950 BE

1958112950 29 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de l'essence et du gasoil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de l'essence et du gasoil

Publication: 1 décembre 1958

Numéro: 1958112950

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-29/

Erratum : Publication du 12 décembre 1958

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