1958112901
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1958112901 29 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112901 29 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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29 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 5 décembre 1958
Numéro: 1958112901
page: 8720
Dossier numéro: 1958-11-29/