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1958112704 BE

1958112704 27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112704 27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales

Publication: 4 décembre 1958

Numéro: 1958112704

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-27/

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