1958112703
BE
1958112703 27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112703 27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
Ouvrir la source officielle
27 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957
Publication: 13 décembre 1958
Numéro: 1958112703
page: 8898
Dossier numéro: 1958-11-27/