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1958112601 BE

1958112601 26 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Extension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112601 26 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Extension Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Extension

Publication: 18 décembre 1958

Numéro: 1958112601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-26/

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