1958112503
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1958112503 25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant approbation des modifications apportées aux statuts de la première caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112503 25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant approbation des modifications apportées aux statuts de la première caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
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25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal portant approbation des modifications apportées aux statuts de la première caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
Publication: 13 décembre 1958
Numéro: 1958112503
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-25/