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1958112502 BE

1958112502 25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112502 25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service international Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service international

Publication: 29 novembre 1958

Numéro: 1958112502

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-25/

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