1958112404
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1958112404 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112404 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
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24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines
Publication: 29 novembre 1958
Numéro: 1958112404
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-24/