1958112403
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1958112403 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112403 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 28 novembre 1958
Numéro: 1958112403
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-24/