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1958112402 BE

1958112402 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du Centre de Gilly et du Trieu-Kaisin.-Cessions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112402 24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du Centre de Gilly et du Trieu-Kaisin.-Cessions Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions du Centre de Gilly et du Trieu-Kaisin.-Cessions

Publication: 18 décembre 1958

Numéro: 1958112402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-24/

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