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1958112201 BE

1958112201 22 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 30 novembre 1958

Numéro: 1958112201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-22/

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