Legislator Jurisprudence & Législation
1958112101 BE

1958112101 21 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

Publication: 18 décembre 1958

Numéro: 1958112101

page: 8979

Dossier numéro: 1958-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →