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1958112004 BE

1958112004 20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Kapellen. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112004 20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Kapellen. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Kapellen. - Tableau de sectionnement

Publication: 23 novembre 1958

Numéro: 1958112004

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-20/

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