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1958112002 BE

1958112002 20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Ministre. Complément d'attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958112002 20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Ministre. Complément d'attributions Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Ministre. Complément d'attributions

Publication: 24 novembre 1958

Numéro: 1958112002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-20/

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