1958111950
BE
BE
1958111950 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958111950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958111950 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Ouvrir la source officielle
19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 22 novembre 1958
Numéro: 1958111950
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-19/