1958111903
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1958111903 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949, organisant l'élection de délégués aux conseils d'entreprise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958111903 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949, organisant l'élection de délégués aux conseils d'entreprise
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19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949, organisant l'élection de délégués aux conseils d'entreprise
Publication: 26 novembre 1958
Numéro: 1958111903
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-19/