1958111901
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1958111901 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958111901 19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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19 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 22 novembre 1958
Numéro: 1958111901
page: 888888
Dossier numéro: 1958-11-19/