Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958111802 BE

1958111802 18 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958111802 18 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs

Publication: 22 novembre 1958

Numéro: 1958111802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →