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1958111701 BE

1958111701 17 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 23 novembre 1958

Numéro: 1958111701

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-17/

Erratum : Publication du 10 décembre 1958, ERRATUM

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