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1958111400 14 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant le taux de la remise accordée aux particuliers du chef de la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958111400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel fixant le taux de la remise accordée aux particuliers du chef de la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques

Source: Communications

Publication: 6 décembre 1958

Numéro: 1958111400

page: 8753

Dossier numéro: 1958-11-14/01

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