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1958111001 BE

1958111001 10 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 10 décembre 1958

Numéro: 1958111001

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-10/

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