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1958110606 BE

1958110606 6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Loterie coloniale. -Montant de la dix-huitième tranche 1958 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958110606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958110606 6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Loterie coloniale. -Montant de la dix-huitième tranche 1958 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal Loterie coloniale. -Montant de la dix-huitième tranche 1958 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 6 décembre 1958

Numéro: 1958110606

page: 888888

Dossier numéro: 1958-11-06/

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